Politique de Confidentialité
La protection de vos données personnelles est une priorité pour Zevra SAS. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez le service MCP Juridique.
1. Responsable du traitement
Zevra SAS
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros
Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
RCS Paris 101 202 216, SIRET du siège : 101 202 216 00020
Email : contact@zevra.tech
2. Données collectées
Données d'identification
- Nom et prénom
- Adresse email
- Identifiants de connexion (OAuth Google)
Données d'utilisation
- Historique des conversations avec le chat IA
- Statistiques d'utilisation (nombre de requêtes, MCPs utilisés)
- Clés API générées
- Logs de connexion et adresses IP
Données de paiement
- Informations de facturation (traitées par Stripe)
- Historique des transactions
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Fournir le service :authentification, accès aux fonctionnalités, personnalisation
- Gérer votre compte :création, maintenance, support client
- Facturation :gestion des abonnements et paiements
- Amélioration du service :analyse des usages, correction de bugs, optimisation
- Sécurité :détection des fraudes, protection contre les abus
4. Base légale du traitement
5. Durée de conservation
6. Partage des données
Vos données peuvent être partagées avec les tiers suivants :
7. Transferts hors UE
Certaines données peuvent être transférées vers des pays hors de l'Union Européenne (notamment les États-Unis pour Anthropic et Stripe et, seulement sur votre consentement, pour Google et Meta).
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : clauses contractuelles types de la Commission européenne, certifications ou décisions d'adéquation (Data Privacy Framework UE-États-Unis).
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données
Droit à la limitation
Limiter le traitement dans certains cas
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@zevra.tech
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
- Chiffrement des données au repos
- Authentification sécurisée (OAuth 2.0)
- Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
- Sauvegardes régulières
11. Modifications
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. Les modifications significatives vous seront notifiées par email ou via une notification dans le service. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
12. Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
13. Contact
Zevra SAS
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
contact@zevra.tech
En utilisant MCP Juridique, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette Politique de Confidentialité.