MCP Legifrance :
connecter Claude et ChatGPT à Légifrance
Codes, lois et décrets, Journal officiel, jurisprudence, conventions collectives : votre assistant interroge Légifrance au moment de la question, cite l'article ou la décision, et renvoie au texte qui fait foi.
- Le texte officiel cité
- Sans compte PISTE
- Hébergé en France
MCP Juridique
Une URL personnelle, servie depuis la France
Huit fonds officiels, une seule URL
Chaque fonds de Légifrance a son serveur MCP, avec ses outils de recherche et de lecture. Votre IA choisit le bon selon la question.
Les codes
Le MCP CODE branche Code civil, Code du travail et tous les codes consolidés sur votre IA. Recherche full-text, article exact, versions historiques.
La ficheLois, décrets, arrêtés
Le MCP LODA donne à votre IA les lois, décrets, arrêtés et ordonnances français. Recherche par numéro, ELI ou thème, et historique des versions.
La ficheJournal officiel
Le MCP JORF ouvre le Journal Officiel à votre assistant : sommaires quotidiens, derniers textes parus, recherche par date, NOR ou ELI. La veille en temps réel.
La ficheCirculaires et instructions
Le MCP CIRCULAIRES branche les circulaires et instructions administratives sur votre IA. Recherche par titre, NOR ou date, et texte intégral.
La ficheJurisprudence judiciaire
Le MCP JURI branche la jurisprudence judiciaire (Cour de cassation, cours d'appel, fond) sur votre IA via Légifrance. Recherche, numéro d'affaire, texte intégral.
La ficheConventions collectives
Le MCP KALI branche les conventions collectives françaises sur votre IA, par IDCC. Texte intégral, articles, sections, concordances entre conventions.
La ficheAccords d'entreprise
Le MCP ACCO branche les accords d'entreprise français sur votre IA. Recherche par SIRET, raison sociale ou thème (télétravail, NAO, intéressement). Texte complet.
La ficheDélibérations de la CNIL
Le MCP CNIL branche les délibérations de la CNIL sur votre IA : sanctions, autorisations, recommandations. Recherche avec extraits et texte intégral. Pour la conformité RGPD.
La ficheBrancher Légifrance sur Claude ou sur ChatGPT
La même URL personnelle sert aux deux. Comptez deux minutes, sans rien installer.
Dans Claude
Créez votre compte MCP Juridique et copiez votre URL personnelle depuis le tableau de bord.
Dans Claude, ouvrez Paramètres, puis Connecteurs, et choisissez « Ajouter un connecteur personnalisé ».
Collez l'URL et nommez le connecteur « MCP Juridique ». Claude interroge Légifrance dès la question suivante.
Dans ChatGPT
Créez votre compte MCP Juridique et copiez votre URL personnelle depuis le tableau de bord.
Dans ChatGPT, ouvrez Paramètres, puis Applications et connecteurs, et activez le mode développeur.
Créez un connecteur avec votre URL personnelle. ChatGPT interroge Légifrance dès la question suivante.
Dans Claude : un nom et votre URL personnelle, c'est tout. Capture du 27/09/2026.
La même question, dans Claude et dans ChatGPT
« Que dit l'article L1234-1 du Code du travail sur la durée du préavis de licenciement ? » Les deux assistants vont chercher l'article en vigueur sur Légifrance et renvoient au texte officiel.
Claude appelle les outils CODE (recherche, puis lecture de l'article) et cite le texte en vigueur. Capture du 27/09/2026.
ChatGPT, branché sur le même connecteur, rend le même article et le même lien officiel. Capture du 27/09/2026.
Le droit en vigueur, et celui d'hier
Légifrance garde chaque version d'un article. Votre IA remonte cet historique et cite la version qui s'appliquait à la date des faits.
Que disait l'article 1240 du Code civil au 1er janvier 2016 ?
Au 1er janvier 2016, l'article 1240 portait sur le paiement : « Le paiement fait de bonne foi à celui qui est en possession de la créance est valable, encore que le possesseur en soit par la suite évincé. » Cette version, en vigueur depuis 1804, a pris fin le 1er octobre 2016 avec la réforme du droit des contrats. La règle de responsabilité que porte aujourd'hui l'article 1240 figurait alors à l'article 1382.
2 versions de l'article luesCode civilLégifrancePourquoi ne pas brancher l'API soi-même ?
L'API Légifrance est publique. Mais entre elle et une réponse d'IA sourcée, il y a tout un travail : MCP Juridique le fait une fois pour toutes.
L'API Légifrance en direct
- Inscription sur la plateforme PISTE et authentification OAuth2
- Un point d'accès par fonds, chacun avec ses paramètres
- Des réponses à remettre en forme avant qu'une IA puisse s'en servir
- Les jetons, les quotas et les erreurs à gérer vous-même
Avec MCP Juridique
- Une URL personnelle à coller dans Claude ou ChatGPT
- Les huit fonds Légifrance, et 14 autres sources officielles
- Des réponses pensées pour l'IA, avec le lien du texte officiel
- Nouvelles tentatives automatiques et état de chaque source en ligne
Ce que Zevra fait tourner reste en France
Le droit français, servi depuis la France : les serveurs, les données et l'équipe sont ici.
Le MCP Legifrance en cinq questions
Qu'est-ce que le MCP Legifrance ?
Un ensemble de serveurs MCP (Model Context Protocol) qui donnent à votre assistant IA un accès direct aux fonds officiels de Légifrance : codes, lois et décrets consolidés, Journal officiel, circulaires, jurisprudence judiciaire, conventions collectives, accords d'entreprise et délibérations de la CNIL. Votre IA y cherche elle-même au moment de la question et cite ce qu'elle a lu.
Fonctionne-t-il avec ChatGPT comme avec Claude ?
Oui. Une seule URL personnelle se branche dans Claude (connecteur personnalisé) comme dans ChatGPT (mode développeur, puis création d'un connecteur). Nous l'avons testé sur les deux, ainsi que sur Claude Code.
Faut-il un compte PISTE ou une clé de l'API Légifrance ?
Non. L'API Légifrance passe par la plateforme PISTE, avec inscription et authentification OAuth2 : MCP Juridique s'en charge. Vous n'avez qu'une URL à coller dans votre assistant.
Les réponses sont-elles fiables ?
L'IA répond à partir du texte qu'elle vient de lire sur Légifrance et renvoie à sa source : vous vérifiez en un clic. Elle peut aussi remonter l'historique d'un article pour citer la version applicable à une date. Seul le texte officiel fait foi, et une réponse d'IA ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.
Combien coûte le MCP Legifrance ?
Il fait partie de l'abonnement MCP Juridique : 48 € TTC par mois, toutes les sources comprises (Légifrance, mais aussi Judilibre, BODACC, INSEE, INPI, EUIPO, EUR-Lex…). L'essai gratuit dure 30 jours, sans débit avant sa fin.
Légifrance dans votre IA, dès aujourd'hui
Essai gratuit de 30 jours, sans débit avant sa fin. Une URL, et Claude ou ChatGPT cite le droit en vigueur.
Toutes les autres sources officielles sont dans le guide des MCP juridiques.