Le RGPD pose les principes, la CNIL montre comment elle les applique. Ses délibérations, sanctions, autorisations et recommandations dessinent la pratique réelle de la conformité, et donnent la mesure du risque. Le MCP CNIL branche ce corpus sur votre assistant. C’est le MCP juridique qui ancre vos analyses RGPD dans la doctrine concrète de l’autorité.
Pour un DPO ou un juriste, ça veut dire savoir ce que la CNIL a déjà sanctionné ou recommandé sur un sujet. Pour un développeur, ça veut dire des outils de recherche prêts à brancher.
Ce que le MCP sait faire
Ce MCP juridique donne accès aux délibérations de l’autorité :
- Recherche dans les délibérations, avec des extraits surlignés qui montrent le passage pertinent avant d’ouvrir le texte.
- Délibération complète : le texte intégral d’une délibération à partir de son identifiant.
- Accès par ancien identifiant, pour retrouver des textes plus anciens via leur référence historique.
Ce qu’il renvoie
La recherche renvoie les délibérations avec leur date, leur objet et des extraits qui situent la pertinence. La consultation restitue le texte entier, où se trouvent les motifs de la décision, le raisonnement de l’autorité, et le montant d’une sanction le cas échéant. Ces extraits font gagner du temps : vous jugez l’intérêt d’une délibération sans la lire en entier.
Cas d’usage
Un DPO vérifie la position de la CNIL sur les cookies avant de cadrer une bannière de consentement. Un juriste évalue le risque d’une pratique de profilage en regardant les sanctions prononcées sur des cas voisins. Un cabinet construit une note de conformité appuyée sur les recommandations de l’autorité. Un développeur intègre CNIL dans un assistant RGPD qui cite les délibérations pertinentes.
Bon à savoir avant de brancher en production
Les délibérations recouvrent des actes de nature différente : sanctions, mises en demeure, autorisations, recommandations, lignes directrices. Un agent utile précise la nature du document, parce que le poids d’une sanction n’est pas celui d’une simple recommandation. Présenter les deux au même niveau induirait l’utilisateur en erreur.
La doctrine de la CNIL s’appuie sur des textes qu’il faut garder à portée. Le RGPD et la loi Informatique et Libertés s’interrogent via le MCP LODA et le MCP CODE, là où le MCP CNIL apporte leur application par l’autorité. Branchés ensemble, ces MCP juridiques relient la règle de protection des données et la pratique qui en découle.
Brancher le MCP CNIL
Connectez CNIL à Claude ou à votre agent maison via MCP Factory. Comme les autres MCP juridiques de la catégorie, il s’ajoute en quelques minutes et ouvre les délibérations de la CNIL à votre IA.