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Conventions collectives et droit social : les MCP juridiques du droit du travail conventionnel

Trois MCP juridiques pour le droit social : conventions collectives par IDCC, accords d'entreprise, Bulletins Officiels des Conventions Collectives. Dans votre IA.

Les fiches de cette catégorie

Le droit du travail ne s’arrête pas au Code du travail. Au-dessus, à côté, et parfois en plus favorable, il y a la convention collective de branche, l’accord d’entreprise, et les avenants qui font bouger les grilles chaque année. Trouver la bonne version applicable, à la bonne date, pour le bon périmètre, prend un temps considérable quand on le fait à la main. Cette catégorie réunit les MCP juridiques qui branchent ce corpus conventionnel sur votre assistant.

Trois MCP couvrent l’ensemble : les conventions de branche, les accords d’entreprise, et le canal officiel de publication des textes.

Ce que couvre la catégorie

Le MCP KALI donne accès aux conventions collectives par leur IDCC. Texte intégral, sections, articles, concordances entre articles, et liste complète des conventions disponibles.

Le MCP ACCO ouvre la base des accords d’entreprise. Recherche par SIRET, par raison sociale, ou par thème (télétravail, intéressement, NAO, égalité professionnelle), avec le texte complet des accords déposés.

Le MCP BOCC donne accès aux Bulletins Officiels des Conventions Collectives, le canal qui publie les avenants et accords de branche. Listing des bulletins, des textes unitaires, et accès aux PDF officiels.

Pourquoi passer par un MCP juridique en droit social

La difficulté du droit conventionnel tient à sa profondeur : une convention vit par ses avenants, un accord d’entreprise peut déroger à la branche, et la grille d’aujourd’hui n’est pas celle d’il y a deux ans. Un assistant non connecté répond de mémoire et se trompe de version. Ces MCP donnent à l’IA la source réelle : la convention par son IDCC, l’accord par l’entreprise qui l’a déposé, l’avenant par sa publication officielle.

Côté technique, les trois MCP s’ajoutent à Claude ou à un agent maison via le protocole standard. Côté métier, vous interrogez le droit social conventionnel sans jongler entre Legifrance, Télé@ccords et les bulletins.

Cas d’usage transversaux

Un juriste social vérifie le préavis et la grille applicables sous une convention de branche identifiée par son IDCC. Un DRH prépare une NAO en comparant les accords d’entreprise d’un secteur sur l’intéressement. Un cabinet suit le dernier avenant d’une CCN via sa publication au bulletin officiel. Un développeur intègre ces MCP dans un outil RH qui restitue la règle conventionnelle à jour pour chaque situation.

Chaque fiche détaille les outils exposés, ce qu’ils renvoient, et les pièges à connaître, comme la gestion des versions successives d’une convention.


Connecter ces MCP à votre IA

Les trois MCP juridiques de cette catégorie sont disponibles via MCP Factory. Créez un accès et branchez le droit social conventionnel sur votre assistant en quelques minutes.

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