Le texte de loi et la décision de justice ne disent pas tout. Entre les deux, il y a la façon dont l’administration interprète la règle, la position des autorités indépendantes, et les travaux du Parlement qui éclairent l’intention du législateur. Cette matière compte autant que le texte lui-même pour conseiller juste. Cette catégorie réunit les MCP juridiques qui branchent ce corps d’interprétation et de fabrication du droit sur votre assistant.
Trois MCP couvrent trois sources distinctes : la doctrine fiscale, les délibérations de la CNIL, et les travaux parlementaires.
Ce que couvre la catégorie
Le MCP BOFIP donne accès à la doctrine fiscale officielle, le BOFiP-Impôts. Recherche dans les bulletins, schéma des données, récupération d’un commentaire administratif précis.
Le MCP CNIL ouvre les délibérations de la CNIL : sanctions, autorisations, recommandations. Recherche avec extraits, et texte intégral des délibérations.
Le MCP PARLEMENTAIRE donne accès aux travaux parlementaires : dossiers législatifs, débats en hémicycle, questions écrites, et l’historique des législatures.
Pourquoi passer par un MCP juridique pour ces sources
Ces sources partagent une difficulté : elles sont volumineuses, dispersées sur des plateformes différentes, et rarement interrogées par les outils généralistes. Un assistant non connecté ignore la doctrine fiscale, ne connaît pas les sanctions récentes de la CNIL, et invente l’intention du législateur. Ces MCP donnent à l’IA la source réelle : le commentaire administratif exact, la délibération qui fait référence, le compte rendu du débat.
Côté technique, les trois MCP s’ajoutent à Claude ou à un agent maison via le protocole standard. Côté métier, vous accédez à la doctrine et aux travaux officiels sans quitter votre conversation.
Cas d’usage transversaux
Un fiscaliste vérifie la position de l’administration sur un régime avant de sécuriser un montage. Un DPO contrôle la doctrine de la CNIL et ses sanctions récentes sur une pratique. Un juriste reconstitue l’intention du législateur en remontant aux débats pour interpréter un texte ambigu. Un professionnel des affaires publiques suit le parcours d’un projet de loi étape par étape.
Chaque fiche détaille les outils exposés, ce qu’ils renvoient, et les points d’attention, à commencer par la portée juridique de chaque source.
Connecter ces MCP à votre IA
Les trois MCP juridiques de cette catégorie sont disponibles via MCP Factory. Créez un accès et branchez la doctrine et les travaux officiels sur votre assistant en quelques minutes.
Explorer les fiches
- MCP BOFIP : la doctrine fiscale officielle
- MCP CNIL : les délibérations de la CNIL
- MCP PARLEMENTAIRE : les travaux parlementaires
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