Quand on prépare une négociation, la question n’est pas seulement ce que dit la loi, mais ce que d’autres entreprises ont déjà signé. Les accords d’entreprise déposés sont publics, mais les fouiller un par un est fastidieux. Le MCP ACCO donne à votre assistant un accès direct à cette base, par entreprise ou par thème. C’est le MCP juridique du benchmark social et de l’analyse des accords.
Pour un juriste ou un DRH, ça veut dire comparer des clauses réelles plutôt que des modèles théoriques. Pour un développeur, ça veut dire des outils de recherche prêts à brancher.
Ce que le MCP sait faire
Ce MCP juridique attaque la base des accords sous plusieurs angles :
- Recherche par thème parmi des catégories prédéfinies : télétravail, intéressement, NAO, égalité professionnelle, et d’autres sujets de négociation.
- Recherche par SIRET : tous les accords déposés par un établissement précis.
- Recherche par raison sociale : les accords d’une entreprise à partir de son nom.
- Recherche légère sur les métadonnées, pour balayer rapidement un ensemble d’accords.
- Accord complet : le texte intégral d’un accord avec ses métadonnées.
Ce qu’il renvoie
Les résultats portent l’entreprise, la date, le thème et l’identifiant permettant d’ouvrir le texte. La recherche par thème est l’entrée la plus puissante pour le benchmark : vous récupérez un échantillon d’accords sur un sujet donné et vous comparez les approches retenues. La recherche par SIRET ou raison sociale sert plutôt à l’analyse d’une entreprise précise, par exemple dans un contexte de reprise ou de contentieux.
Cas d’usage
Un DRH prépare une NAO en lisant comment des entreprises comparables ont structuré leurs accords d’intéressement. Un juriste compare des clauses de télétravail avant de rédiger celle de son client. Un cabinet analyse les accords d’égalité professionnelle d’un secteur pour conseiller sur les pratiques de place. Un développeur intègre ACCO dans un outil qui propose des formulations éprouvées au moment de rédiger.
Bon à savoir avant de brancher en production
La base reflète les accords effectivement déposés et publiés. Tous les accords ne sont pas accessibles dans leur intégralité : certaines parties peuvent être occultées par les signataires, et la couverture dépend du dépôt sur la plateforme officielle. Un agent honnête présente donc ces résultats comme un échantillon représentatif, pas comme un recensement exhaustif d’un secteur.
Pour une vision complète du droit social applicable, ACCO se branche avec ses voisins. Le MCP KALI fournit la convention de branche, ACCO montre comment les entreprises l’appliquent ou y dérogent, et le MCP BOCC suit les avenants de branche au bulletin officiel. Ensemble, ces MCP juridiques relient la règle générale et la pratique réelle des entreprises.
Brancher le MCP ACCO
Connectez ACCO à Claude ou à votre agent maison via MCP Factory. Comme les autres MCP juridiques de la catégorie, il s’ajoute en quelques minutes et ouvre les accords d’entreprise à votre IA.