Le Code civil compte plus de 2 800 articles. Le Code du travail en dépasse 10 000, répartis en parties législative et réglementaire qui ne portent pas les mêmes numéros. Demander à une IA de naviguer là-dedans de mémoire, c’est accepter des citations approximatives et des articles abrogés présentés comme en vigueur. Le MCP CODE supprime ce risque : il donne à votre assistant un accès direct aux codes consolidés sur Légifrance. C’est le MCP juridique de référence sur les codes français.
Pour un juriste, ça veut dire poser une question et recevoir l’article exact, à jour, avec son lien Légifrance. Pour un développeur, ça veut dire cinq outils MCP standards qui s’enchaînent proprement dans un agent.
Ce que le MCP sait faire
Le MCP expose des outils pensés pour le workflow réel de la recherche juridique :
- Recherche full-text dans l’ensemble des codes. Vous cherchez “indemnité de licenciement faute grave” ou “consentement contrat de vente”, le MCP renvoie une liste d’articles avec leur référence, leur état juridique et leur identifiant.
- Article complet : à partir de l’identifiant, le texte intégral de l’article, ses métadonnées et son lien Légifrance. C’est l’outil à privilégier pour citer le droit.
- Consultation d’une section : le contenu d’un livre, titre, chapitre ou sous-section précis, avec ses articles et ses sous-niveaux.
- Table des matières : le plan complet d’un code, pour explorer sa structure avant de plonger dans un article.
- Historique des versions d’un article : toutes les rédactions successives depuis sa création, pour comparer l’état du droit avant et après une réforme.
Le MCP embarque aussi un index des codes les plus consultés avec leurs identifiants, ce qui évite à l’IA de partir à l’aveugle.
Ce qu’il renvoie
Chaque résultat est structuré : numéro d’article, intitulé, état juridique (en vigueur, abrogé, modifié), identifiant technique et URL Légifrance. La recherche en version historique fonctionne aussi : en passant une date, vous interrogez le code tel qu’il était ce jour-là. Utile pour traiter un dossier dont les faits remontent à plusieurs années, quand le texte applicable n’est plus le texte actuel.
Cas d’usage
Un juriste en droit social interroge son assistant sur le régime d’une rupture conventionnelle et obtient les articles du Code du travail concernés, vérifiables en un clic. Une direction juridique vérifie qu’une clause contractuelle reste conforme à la dernière rédaction d’un article du Code de commerce. Un développeur intègre CODE dans un agent de conformité qui, dès qu’un décret modifie un article, va chercher la nouvelle version et la compare à l’ancienne. Un legal ops construit un outil de recherche interne sans avoir à reconstruire un parser Légifrance maison.
Bon à savoir avant de brancher en production
Deux points méritent l’attention, et les ignorer mène à des résultats trompeurs.
D’abord, la recherche full-text ne filtre pas par état juridique : elle remonte tous les articles correspondants, en vigueur comme abrogés. C’est un choix de l’API Légifrance, pas un défaut du MCP. Dans un agent sérieux, prévoyez un filtrage sur l’état “en vigueur” avant d’afficher quoi que ce soit à l’utilisateur, sauf si la recherche historique fait justement partie de votre besoin.
Ensuite, on ne consulte pas un code entier d’un seul appel : il faut cibler une section. Pour explorer la structure complète, passez par la table des matières, puis descendez vers la section voulue. C’est la logique d’arborescence de Légifrance, et le MCP la respecte fidèlement.
Ces contraintes tiennent à la source officielle elle-même. Les connaître vous évite de livrer un outil qui cite du droit périmé.
Brancher le MCP CODE
Connectez CODE à Claude ou à votre agent maison via MCP Factory. Comme les autres MCP juridiques de la catégorie, il s’ajoute en quelques minutes et donne à votre IA un accès vérifiable aux codes français.