Tout le droit français n’est pas codifié. Une grande partie vit en dehors des codes : la loi qui crée un dispositif, le décret qui en fixe les modalités, l’arrêté qui en précise les seuils, l’ordonnance qui réforme un pan entier. C’est exactement le périmètre du MCP LODA (pour Lois, Ordonnances, Décrets, Arrêtés). Il branche sur votre assistant le fonds Légifrance qui rassemble ces textes, dans leur version consolidée et à jour. C’est le MCP juridique qui couvre tout le droit non codifié.
Un juriste y retrouve un texte par son numéro ou son intitulé. Un développeur dispose d’outils qui couvrent la recherche, la consultation et le suivi des versions, le tout via le protocole MCP standard.
Ce que le MCP sait faire
LODA expose une gamme d’outils complémentaires :
- Recherche full-text dans les lois, décrets, arrêtés et ordonnances. Vous cherchez par mots-clés et le MCP renvoie les textes correspondants avec leurs métadonnées.
- Consultation d’un texte par son identifiant, avec accès au fonds consolidé LEGI pour la version à jour.
- Listing filtré : parcourir les textes par nature (loi, décret, arrêté, ordonnance), par état juridique ou sur une période donnée. Pratique pour répertorier, par exemple, tous les décrets d’application parus sur un trimestre.
- Table des matières d’un texte long, pour repérer le bon chapitre ou la bonne section avant d’aller chercher un article.
- Article complet, accessible par son identifiant Légifrance ou directement par son URL ELI (l’identifiant européen de législation).
- Historique des versions d’un article depuis sa création, pour suivre une disposition qui a été modifiée au fil des réformes.
Ce qu’il renvoie
Pour chaque texte, vous obtenez l’intitulé, la nature, la date, l’état juridique et l’identifiant permettant de récupérer le contenu intégral. La prise en charge des URL ELI mérite d’être soulignée : si vous travaillez déjà avec des références européennes normalisées, vous interrogez LODA sans conversion préalable. L’accès par version historique fonctionne ici aussi, ce qui permet de reconstituer l’état exact d’un décret à la date des faits d’un dossier.
Cas d’usage
Un juriste retrouve en une question le décret d’application d’une loi récente et vérifie qu’il est bien entré en vigueur. Une direction juridique surveille la production réglementaire de son secteur en listant les arrêtés parus sur une période. Un développeur croise LODA avec le MCP CODE dans un même agent : la loi modifie un article, l’agent va chercher l’une et l’autre et restitue une réponse complète. Un éditeur legaltech enrichit son moteur de recherche avec les textes non codifiés, sans gérer lui-même la complexité des fonds Légifrance.
Bon à savoir avant de brancher en production
LODA partage la logique de Légifrance : un texte se manipule via son identifiant, et l’enchaînement recherche puis consultation est la norme. Quand vous listez par état juridique, gardez en tête qu’un texte abrogé reste accessible et peut remonter dans les résultats. Pour un usage métier où seul le droit en vigueur compte, filtrez en conséquence.
Le distinguo avec le MCP JORF mérite d’être clair, car les deux touchent à la même matière sous deux angles. LODA donne le texte consolidé, c’est-à-dire la version à jour intégrant toutes les modifications successives. JORF donne le texte tel qu’il a été publié au Journal Officiel, dans sa version d’origine et au jour le jour. Pour citer le droit applicable aujourd’hui, vous passez par LODA. Pour faire de la veille sur ce qui vient de paraître ou retrouver une publication d’origine, vous passez par JORF. Les deux MCP cohabitent très bien dans un même assistant.
Brancher le MCP LODA
Donnez à votre IA un accès direct aux lois, décrets, arrêtés et ordonnances français via MCP Factory. LODA s’utilise seul ou aux côtés des autres MCP juridiques de la catégorie.